La Cour de cassation a clôturé les débats dans le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour un présumé détournement d’environ 20 millions de dollars américains destinés au Fonds de réparation des victimes de l’Ouganda. Ces fonds étaient destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours, un conflit qui avait opposé les armées rwandaise et ougandaise à Kisangani en juin 2000.
Le procès s’est achevé en son absence. L’ancien garde des Sceaux avait décidé de ne plus comparaître devant la haute juridiction. Lors d’une précédente audience, Constant Mutamba avait quitté la salle en dénonçant une « justice congolaise malade », estimant que la procédure engagée contre lui était entachée d’irrégularités. La dernière audience s’est donc tenue sans sa présence, conformément aux dispositions légales.
Le ministère public reproche à l’ancien ministre d’avoir détourné les fonds destinés à la réparation des victimes de ce conflit. Après les plaidoiries et les réquisitions, les magistrats de la Cour de cassation ont déclaré les débats clos et mis l’affaire en délibéré. En cas de condamnation, Constant Mutamba risque une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison, conformément aux dispositions prévues en matière de détournement des deniers publics.
Cette procédure intervient alors que Constant Mutamba purge déjà une peine prononcée dans une autre affaire. En 2025, il avait été condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds alors qu’il occupait les fonctions de ministre de la Justice. Il exécute actuellement cette condamnation sous le régime de la résidence surveillée.
Cette nouvelle affaire, qui concerne des fonds destinés à indemniser les victimes de la guerre des Six Jours à Kisangani, est suivie de près par l’opinion publique en raison de son importance et des montants en jeu. Le verdict de la Cour de cassation est désormais attendu. Il devra déterminer si l’ancien ministre est reconnu coupable ou non des faits qui lui sont reprochés.
A suivre….
Rédaction TotalaCongo
